Impôts – de la déclaration à l’encaissement
La facturation d’impôts est adaptée en permanence aux
nouvelles exigences légales en vigueur. La disposition claire et
rationnelle facilite la saisie des données, spécialement pendant le
traitement principal.
Un compte distinct et un type de facture est géré par année fiscale,
pour chaque contribuable. Vous déterminez le nombre de mensualités pour
l’impression des factures. Les paiements effectués à ce jour sont pris
en compte de façon dynamique.
Un système de rappel qui traite séparément les années fiscales et les
types de factures, ainsi qu’une fonction de calcul des intérêts, des
défalcations et des transferts, facilitent grandement votre travail.
Fonctions du programme
Données de base
Ménages et personnes
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Organisation claire des données à l’aide de feuilles de registre
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Contrôle de mutation des indications fiscales
importantes comme les arrivées, les départs, l’état civil, la
confession, la naissance, le décès
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Ouvrir une année fiscale
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Reprise séparée des paramètres de l’année, des
données de base, des déclarations d’impôts, des données de facturation
de l’année précédente
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Divers
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Plusieurs obligations fiscales (début ... fin)
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Enregistrement au sein de différents registres
fiscaux (p. ex. registre des encaissements, répartition fiscale active,
impôts à la source)
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La liste de plusieurs années vous permet de composer vous-même une fenêtre reprenant tous les champs de données disponibles
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Impôt fédéral et impôt communal
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Masque de saisie rapide de toutes les données importantes
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Après l’annulation d’une facture, ce sont les
anciennes données qui sont prises en compte pour la proposition de la
nouvelle imposition
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Déclarations d’impôts
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Classement des pièces (p. ex. feuillet auxiliaire C) et impression des codes sur les déclarations d’impôts
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Nouvel établissement ou reprise sur l’année précédente des réceptions de déclarations d’impôts avec fixation des délais
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Lettre d’accord concernant la demande de prolongation de délai
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Rappel pour non remise de déclarations fiscales avec textes de mise en demeure individuels
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Impression de formulaires ou d’étiquettes avec un code-barre (en option)
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Factures
Facturation
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Calcul des données fiscales conformément aux
directives cantonales, aux paramètres annuels indiqués (taux
d’imposition de la commune), aux valeurs personnelles
d’assujettissement à l’impôt (revenu imposable/ fortune, prélèvements
sociaux, taux d’imposition, confession, périodes)
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Un calcul des intérêts est automatiquement établi lors du calcul de la facture
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Impression de factures
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Présentation de la facture selon les directives cantonales avec les champs additionnels intégrés et librement définissables
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Facture et SBVR imprimables séparément (pause avant l’impression du SBVR)
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Calcul des intérêts et feuille de compte séparés
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Les critères flexibles de sélection permettent d’avoir une organisation individuelle des cycles de travail
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Répartition jusqu’à 7 mensualités
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Au choix PTT ou SBVR de banque
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Impression de BVR+ bulletins de versement
vierges à la place des montants standards pour les factures prov. ->
traitement principal
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| Prise en compte des paiements intervenus jusqu’à la date (SBVR dynamique)
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| Réimpression possible des factures à tout moment
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Comptabilité
Débiteurs
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Calcul des données fiscales conformément aux
directives cantonales, aux paramètres annuels indiqués (taux
d’imposition de la commune), aux valeurs personnelles
d’assujettissement à l’impôt (revenu imposable/ fortune, prélèvements
sociaux, taux d’imposition, confession, périodes)
|
|
Un calcul des intérêts est automatiquement établi lors du calcul de la facture
|
Impression de factures
|
Présentation de la facture selon les directives cantonales avec les champs additionnels intégrés et librement définissables
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|
Facture et SBVR imprimables séparément (pause avant l’impression du SBVR)
|
|
Calcul des intérêts et feuille de compte séparés
|
|
Les critères flexibles de sélection permettent d’avoir une organisation individuelle des cycles de travail
|
|
Répartition jusqu’à 7 mensualités
|
|
Au choix PTT ou SBVR de banque
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|
Impression de BVR+ bulletins de versement
vierges à la place des montants standards pour les factures prov. ->
traitement principal
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Prise en compte des paiements intervenus jusqu’à la date (SBVR dynamique)
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Réimpression possible des factures à tout moment
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Comptabilité
Débiteurs
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Lire les disquettes SBVR et les comptabiliser
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Saisir des écritures manuelles comme les
intérêts, les escomptes, les amortissements, les remises, les
transferts et impôts anticipés
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Rappels
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Cycle de rappel sélectionnable au jour de référence en fonction des années fiscales et du type d’imposition
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Cycle de rappel de paiement pour les factures provisoires
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Etablir et imprimer une réquisition de poursuite
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Prise en considération d’un plan de mensualisation individuel
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Intérêts moratoires et rémunératoires
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Possibilité de cycle de calcul séparé des
intérêts, au jour de référence, en fonction des années fiscales et du
type d’imposition
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Etablissement du minimum d’intérêts débiteurs et créditeurs
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Réimpression possible des factures à tout moment
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Amortissements
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Possibilité de cycle d’amortissement séparé, au jour de référence, en fonction des années fiscales et du type d’imposition
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Maximum débiteur/créditeur
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Journaux, statistiques et listes
Tenue du journal et clôture
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Répartition des écritures comptables en groupes de postes avec différents critères pour la clôture
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Décompte annuel
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Débits/crédits, y compris états financiers intermédiaires
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Listes cantonales et évaluations
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Feuille de registre fiscal
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Reliquats/crédits/remises/amortissements
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Feuille de registre fiscal pluriannuelle
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Module RIP (liste LAMal)
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Statistique des impôts fédéraux
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Liste des confessions (pourcentage de catholiques et de réformés)
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Modules en option
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Capacité de postes supplémentaires
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Remboursement au moyen de DTA, BPR ou OPAE
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Impôts sur les gains immobiliers
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Répartition fiscale
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Code-barres
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